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Identifier son chat : une nécessité... et une obligation depuis le 1/1/2012

  • Réglementation obligatoire :

Les chats nés depuis le 1er janvier 2012  doivent obligatoirement être identifiés (tatouage dans l'oreille ou puce élécetronique).(Code rural, article L212-10, modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 28 voir extrait du texte au bas de cet article). Avant cette date, le tatouage des chats était déjà (et reste) obligatoire,lors de toute cession à titre gratuit ou onéreux. (Notre association ne met à l'adoption que des chats tatoués, stérilisé et vaccinés).

  • Pourquoi est-il  primordial de faire identifier son animal ?

En cas de perte ou de divagation sur la voie publique, il sera identifié grace à son tatoutage ou sa puce éléctronique et sera enregistré sur le fichier national félins, consultable par la fourrière, la SPA ou un vétérinaire.

Si quelqu'un trouve votre chat, il peut soit indiquer son numéro de tatouage en téléphonant au fichier national (tel : ) et/ou se rendre chez un vétérinaire qui détectera et lira la puce éléctronique Le fichier national félins lui donnera l'adresse du propieétaire qu'il contera (service gratuit de la part du vétérinaire).

 Si votre animal est en divagation sur la voie publique et n'est pas tatoué ou pucé, vous vous exposez à ce qu'il soit ramassé par la fourrière...

 Après le tatouage, vous recevrez une carte d'identification : ne pas oublier de signaler à la centrale féline tout changement de téléphone, d'e-mail ou de domicile : lorsqu'un animal est trouvé, la centrale féline contacte le propriétaire (téléphone, e-mail, courrier) et sans réponse, l'animal peut être mis à l'adoption et changer donc de propiétaire).

 

Extrait du Code rural, article L212-10, modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, article 28 :

« Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques »

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